Montant maximal pour l’exonération de la taxe foncière

12 455 euros. Cette somme, brute et sans fard, marque la frontière pour l’exonération totale de la taxe foncière en 2025. Au-delà, l’impôt local n’épargne plus. Ce plafond, fixé pour la première part du quotient familial, s’accompagne de majorations pour chaque demi-part supplémentaire selon le barème officiel. Les règles ne s’arrêtent pas là : les personnes de plus de 75 ans, ou celles percevant certaines allocations, peuvent elles aussi profiter d’une exonération, à condition de répondre à des critères précis sur la composition du foyer et l’occupation du logement.Attention : toute déclaration hors délai ou tout dossier incomplet condamne la demande à l’échec, sans recours possible. Les démarches doivent s’effectuer, chaque année, dans la fenêtre déterminée par l’administration fiscale.

Ce qu’il faut savoir sur les exonérations de taxe foncière en 2025

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’impose sans état d’âme : tout propriétaire, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou d’une résidence secondaire, y est assujetti. Son calcul repose sur la valeur locative cadastrale, laquelle est revue chaque année et ajustée par les taux décidés localement, que ce soit par votre commune ou par votre EPCI. Depuis la disparition en 2023 de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la TFPB reste le dernier rempart fiscal pour les collectivités sur la pierre, et rien ne laisse présager son effacement prochain.

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Heureusement, tout n’est pas figé. Plusieurs dispositifs existent pour réduire, voire annuler la taxe foncière : exonérations pour faibles ressources, mesures pour les plus de 75 ans ou les personnes handicapées, allègements temporaires après construction ou rénovation… Chaque année, le plafond du revenu fiscal de référence (RFR) évolue, et celui de 2025 s’établit à 12 455 euros pour la première part ; il augmente avec la composition familiale.

Si, dans certaines situations, le bénéfice de l’exonération est automatique, d’autres requièrent une action de votre part auprès de l’administration. Les propriétaires de logements neufs peuvent, selon la délibération locale, obtenir deux années d’exonération temporaire. En cas de rénovation lourde, la collectivité doit avoir acté la mesure avant le 1er octobre de l’année précédente pour qu’elle puisse s’appliquer.

Voici à qui s’adressent ces régimes d’allégement :

• Les propriétaires âgés de plus de 75 ans peuvent s’affranchir de la taxe foncière sous condition de ressources, qu’ils occupent encore leur domicile ou qu’ils vivent en maison de retraite.
• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) relèvent d’une exonération totale, parfois même sans condition de revenu.
• Le plafonnement de la TFPB peut être accordé si la taxe atteint plus de la moitié des revenus du foyer, sous réserve de respecter les plafonds, et à condition de ne pas être assujetti à l’IFI.

La commune ou l’EPCI garde la main sur son périmètre : elle peut décider de limiter ou de mettre fin à l’exonération temporaire, du moment qu’une délibération est prise avant le 1er octobre. Rien ne doit être laissé au hasard : un justificatif égaré ou un retard et c’est la faveur fiscale qui s’envole pour douze mois.

Quels sont les plafonds de revenus et les conditions à remplir pour bénéficier d’une exonération ?

Le revenu fiscal de référence (RFR) fixe la limite à ne pas franchir pour pouvoir prétendre à l’exonération ou au dégrèvement de la taxe foncière sur la résidence principale. En 2025, cette ligne est tracée à 12 455 euros pour la première part du quotient familial, 19 421 euros pour deux parts, avec 3 321 euros en plus pour chaque demi-part supplémentaire. Les personnes de plus de 75 ans, les titulaires de l’ASPA ou de l’ASI peuvent accéder à l’exonération totale à condition de ne pas dépasser ces seuils.

Ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent, eux aussi, être exonérés, pour peu que leurs revenus restent dans les clous. Pour la tranche d’âge 65-75 ans, un dégrèvement forfaitaire de 100 euros est accordé si le RFR le permet. Il faut rester attentif : l’intégralité des personnes du foyer doit respecter le plafond, et la personne concernée occuper le logement au 1er janvier de l’année d’imposition, ou conserver la jouissance s’il s’agit d’une entrée en maison de retraite.

Le plafonnement intervient lorsque la taxe foncière dépasse 50 % des revenus du ménage. Cette mesure est réservée aux propriétaires dont le RFR reste sous le seuil et qui ne sont pas soumis à l’IFI. Toute modification dans la composition du foyer ou dans les ressources doit être immédiatement signalée à l’administration, sans quoi l’avantage pourrait être remis en cause.

Pour clarifier qui peut bénéficier de ces dispositifs :

• Exonération totale : personnes de plus de 75 ans, bénéficiaires de l’ASPA ou de l’ASI (sous réserve des conditions évoquées).
• Dégrèvement de 100 € : propriétaires entre 65 et 75 ans, dont les ressources ne dépassent pas le plafond.
• Plafonnement : quand la TFPB excède la moitié des revenus et que le RFR respecte la limite, sans être assujetti à l’IFI.

Démarches pratiques : comment demander l’exonération et respecter les délais en 2025

Anticiper sa demande d’exonération de taxe foncière s’avère prudent : tout se joue sur le respect du calendrier. En cas de construction neuve, il est impératif de déclarer l’achèvement au centre des finances publiques dans les 90 jours via le formulaire n°6650 pour envisager l’exonération temporaire de deux ans. Idem pour un bien concerné par des travaux majeurs : déclaration sous trois mois obligatoire, après l’adoption de la mesure par la commune ou l’EPCI.

Pour les propriétaires occupants pouvant prétendre à une exonération ou à un dégrèvement lié à l’âge, au handicap ou aux revenus, le traitement se fait souvent automatiquement : le fisc analyse le revenu fiscal de référence et applique l’avantage le cas échéant. Restez vigilant : toute sollicitation de justificatif exige une réponse sans délai. Si des doutes subsistent ou en cas de particularité, appuyer votre démarche d’un courrier explicatif et joindre les pièces nécessaires ; cela peut faire la différence.

Respect des échéances et cas spécifiques

Certains cas requièrent une attention particulière :

• Vacance du logement : Si le bien reste vide pendant plus de trois mois, la demande de dégrèvement partiel doit être adressée avant le 31 décembre de l’année.
• Changement de situation : Toute variation familiale ou de ressources doit être signalée immédiatement afin de ne pas perdre l’exonération ou le plafonnement.

Pour les exonérations temporaires, la vigilance s’impose : la commune ou l’EPCI peut décider de limiter, voire de supprimer la mesure, à condition d’en débattre avant le 1er octobre. Se tenir informé des règles applicables à sa situation et s’assurer de disposer des formulaires à jour reste la meilleure parade aux mauvaises surprises.

La taxe foncière ne fait pas de sentiment, mais certains peuvent souffler si toutes les cases sont cochées. Savoir saisir cette fenêtre, c’est éviter de voir s’éloigner un précieux souffle financier, jusqu’à la prochaine échéance.