Taxe foncière : localiser un bassin de natation sur le document d’imposition
Le fisc ne s'intéresse pas à la température de votre eau, mais à la surface qu'elle…
Vendeur : Obligations et responsabilités à connaître en détail
Un acte de vente signé sans dossier de diagnostics techniques complet peut entraîner la nullité de…
Notification SRU : définition et implications pour les propriétaires immobiliers
Certains chiffres résistent à la lassitude administrative : moins de 25 % de logements sociaux dans…
Impact d’une évaluation supérieure au prix d’achat sur votre transaction immobilière
Un appartement estimé à 420 000 €, négocié à 400 000 €, et voilà l'équation qui…
Priorité dans une indivision : critères et règles de fonctionnement
Un indivisaire qui détient la majorité des parts ne peut pas imposer sa volonté au détriment…
Vivre dans un LMNP : conditions et implications legales
Un propriétaire en LMNP peut, dans certaines circonstances, séjourner dans son bien sans perdre le bénéfice…
Camping sur son propre terrain en France : réglementation et conditions
Poser sa tente ou garer sa caravane sur un terrain privé ne fait pas disparaître les…
Types de maisons qui gagnent le plus en valeur au fil du temps
3,2 % : c'est la progression moyenne annuelle du prix des maisons individuelles anciennes sur vingt…
Loi Hoguet et ses implications pour les professionnels de l’immobilier
L'exercice de la profession d'agent immobilier sans détention d'une carte professionnelle expose à des sanctions pénales,…
Soutien à la demande de logement : qui est éligible pour appuyer votre dossier
Un chiffre suffit à résumer la sévérité du dispositif : depuis 2021, la loi verrouille qui…
Identification des logements vacants : méthodes et astuces
La vacance d'un logement ne se présume jamais, elle se démontre. Les administrations exigent des preuves…
Critères définissant une maison vide et implications légales
Des milliers de logements, parfaitement debout mais déserts, dorment au cœur de nos villes. L'expression «…
